agrandir le texte retrecir le texte imprimer article envoyer à un ami

Délibérations prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Retrouvez ici les délibérations de prescription de l’élaboration du PLU.

En date du 31 mars 2003, le conseil municipal de La Cadière d’Azur a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (voir la délibération).

Par la suite, par délibération en date du 27 juin 2013, le conseil municipal a voté la seconde prescription concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (voir la délibération).

Rappelons que la commune a approuvé son Plan d’Occupation des Sols par délibération du conseil municipal en date du 29 octobre 1990 ;

  • la loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, complétée par la loi Urbanisme et Habitat (UH) du 2 juillet 2003, a marqué une évolution de la planification urbaine en créant notamment les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire.
  • la commune a prescrit l’élaboration de son PLU par délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2003 ;
  • la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (dite Loi ENE) a parachevé ce cadre juridique en renforçant les PLU dans leur rôle d’outil de développement et d’aménagements durables.

Dans ce contexte, il est devenu nécessaire pour la commune de la Cadière d’Azur, au travers du PLU :

  • d’intégrer les nouvelles normes juridiques, de la loi SRU à la Loi Grenelle II ;
  • de réaliser un outil de prospective et de planification au niveau communal mettant ainsi en cohérence les différentes politiques municipales en matière :
    • d’urbanisme
    • d’habitat
    • d’équipements
    • de déplacements en ayant ainsi une vision plus globale et plus constructive du devenir communal ;
  • de déterminer les grands objectifs de gestion permettant d’élaborer le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) en tenant compte de l’avis des différents acteurs locaux, de la population intégrée dans un processus de concertation effective et efficace ;
  • d’inscrire la commune dans le cadre intercommunal de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume et de se mettre en conformité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Provence Méditerranée approuvé par délibération du Comité Syndical en date du 16 octobre 2009.

Les modalités de concertation définies dans la délibération en date du 27 juin 2013 sont les suivantes  :

Les moyens d’information générale  :

  • affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études ;
  • article spécial de présentation proposé à la publication dans la presse locale ;
  • articles dans le bulletin municipal ;
  • information continue concernant le déroulement de la procédure sur le site internet de la mairie « lacadieredazur.fr » ;

Les moyens mis à disposition du public pour s’exprimer :

  • réunion publique de présentation du diagnostic territorial de la commune avec exposition publique suivie d’au moins une autre réunion publique avec la population ;
  • réunions avec les associations et les groupes économiques ;
  • exposition publique sur le contenu du PADD et les objectifs du plan local d’urbanisme avant qu’il ne soit arrêté ;
  • mise à disposition du public d’une urne en mairie afin de recueillir les observations des personnes qui préfèreraient cette méthode à celle de l’inscription sur le registre public ;
  • mise à disposition d’un registre en mairie afin de recueillir les observations de toute personne souhaitant en faire part ;
  • une boîte aux lettres courriel réservée à l’élaboration du PLU accessible sur le site internet de la mairie « lacadieredazur.fr » ;
  • possibilité à toute personne intéressée de faire part de ses observations par simple courrier adressé à Monsieur le Maire ;
  • au moins deux permanences seront tenues par un adjoint en mairie et annoncées par voie de presse avant que le projet de plan local d’urbanisme soit arrêté par le conseil municipal ;
  • des rencontres de proximité entre les élus, habitants et associations ;
  • toute autre forme de concertation qui s’avèrerait nécessaire dans le cours de la procédure.

La boîte aux lettres courriel dédiée à la concertation menée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est la suivante :
pluconcertation@lacadieredazur.fr