Porter à connaissance de l’Etat de 2012
En date du 6 février 2012, le Préfet du Var a transmis à la commune un porter à connaissance.
Le rapport et les pièces annexes transmis sont joints.

- RAPPORT PORTER A CONNAISSANCE

- ANNEXE 1 ZONES HUMIDES

- ANNEXE 2 SERVITUDES

- ANNEXE 2 CARTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

- ANNEXE 3 AGRICULTURE

- ANNEXE 4 DOMAINE FORESTIER

- ANNEXE 5 INONDATIONS

- ANNEXE 6 AVIS SDISS

- ANNEXE 7 - CARTE DES ZONES INCENDIEES

- ANNEXE 8 - CANALISATION TRANSPORT DE GAZ

- ANNEXE 9 - ARCHEOLOGIE

- ANNEXE 10 - CANALISATION SCP