Porter à connaissance de l’Etat de 2012
En date du 6 février 2012, le Préfet du Var a transmis à la commune un porter à connaissance.
Le rapport et les pièces annexes transmis sont joints.
- RAPPORT PORTER A CONNAISSANCE
- ANNEXE 1 ZONES HUMIDES
- ANNEXE 2 SERVITUDES
- ANNEXE 2 CARTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
- ANNEXE 3 AGRICULTURE
- ANNEXE 4 DOMAINE FORESTIER
- ANNEXE 5 INONDATIONS
- ANNEXE 6 AVIS SDISS
- ANNEXE 7 - CARTE DES ZONES INCENDIEES
- ANNEXE 8 - CANALISATION TRANSPORT DE GAZ
- ANNEXE 9 - ARCHEOLOGIE
- ANNEXE 10 - CANALISATION SCP
