Formulaires 2016

Pour les déclaration préalables : dossier complet à déposer en 4 exemplaires

Pour les projets situés dans le périmètre de protection de la fontaine St Jean ou de la chapelle St Côme : dossier complet à déposer en 5 exemplaires

FORMULAIRE DP CONSTRUCTIONS TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE

FORMULAIRE DP LOTISSEMENT

FORMULAIRE DP CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX PORTANT SUR UNE MAISON INDIVIDUELLE

Pour les permis de construire : dossier complet à déposer en 6 exemplaires

Pour les projets situés dans le périmètre de protection de la fontaine St Jean ou de la chapelle St Côme : dossier complet à déposer en 7 exemplaires

FORMALAIRE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR MAISON INDIVIDUELLE

FORMULAIRE PERMIS DE CONSTRUIRE AUTRES QUE MAISON INDIVIDUELLE

FORMULAIRE MODIFICATIF PERMIS DE CONSTUIRE / PERMIS D’AMENAGER

FORMULAIRE TRANSFERT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Pour un permis de construire déposé par un agriculteur en zone agricole, les pièces suivantes doivent être fournies à l’appui de la demande de permis construire. Ces documents visent à justifier de la nécessité de la construction projetée dans le cadre de l’économie générale de l’exploitation.

PIECES A FOURNIR POUR UN PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSE PAR UN AGRICULTEUR EN ZONE AGRICOLE

Pour information, ci-joint l’arrêté du Préfet du Var en date du 9 août 1990 faisant état des superficies minimales requises par type de cultures.

ARRETE PREFECTORAL DU 9 AOUT 1990 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU VAR

En zone naturelle et agricole, l’existence légale de la construction doit être prouvée par le pétitionnaire soit par :
 un permis de construire délivré postérieurement au 15 juin 1943
 un acte notarié antérieur au 15 juin 1943 mentionnant l’existence d’une habitation par exemple.
Ci-joint la réponse ministérielle du 20/11/2012 précisant la notion d’existence légale.

REPONSE MINISTERIELLE DU 20/11/2012 SUR L’EXISTENCE LEGALE D’UNE CONSTRUCTION

Pour les permis d’aménager : dossier complet à déposer en 6 exemplaires

Pour les projets situés dans le périmètre de protection de la fontaine St Jean ou de la chapelle St Côme : dossier complet à déposer en 7 exemplaires

FORMULAIRE PERMIS D’AMENAGER

FORMULAIRE MODIFICATIF PERMIS DE CONSTUIRE / PERMIS D’AMENAGER

Pour les certificats d’urbanisme : dossier complet à déposer en 4 exemplaires

FORMULAIRE CERTIFICAT D’URBANISME

Formulaire autres demandeurs : à utiliser pour toutes les autorisations d’urbanisme sollicitées par deux personnes (autres qu’un couple marié).
Exemple : un couple non marié, parent / enfant, frère / soeur...

Document à remettre en 4 exemplaires pour les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme et en 6 exemplaires pour les permis de construire et permis d’aménager.

Formulaire autres demandeurs

Formulaire de calcul des surfaces de planchers : formulaire à remettre dans tous les dossiers

Formulaire de calcul de la surface de planchers

Formulaires d’ouverture et d’achèvement de chantier : à remettre en 3 exemplaires

Formulaire Déclaration d’Ouverture de Chantier

Formulaire d’achèvement de chantier

A compter du 1^er janvier 2013, de nouvelles attestations doivent être fournies :
 Attestation thermique à fournir au dépôt et à l’achèvement des constructions à usage d’habitation ainsi que pour les constructions tertiaires (bureaux notamment).

Arrêté du 11 octobre 2011 - Contenu des attestations

Documentation réglementation thermique RT 2012

Attestation à fournir au dépôt des permis de construire pour construction neuve ou extension ou surélévation d’une SHON RT > 150 m² ou > 30% de l’existant

ATTESTATION THERMIQUE DEPOT PERMIS DE CONSTRUIRE

Attestation à fournir au dépôt des permis de construire pour une extension ou surélévation d’une SHON RT < 150 m² et < 30% de l’existant

Attestation thermique à fournir au dépôt des permis de construire pour une extension

Attestation à fournir à l’achèvement des permis de de construire pour construction neuve ou extension ou surélévation d’une SHON RT > 150 m² ou > 30% de l’existant

Attestation thermique à fournir à l’achèvement des permis de construire pour constructions neuves

Attestation à fournir à l’achèvement des permis de de construire pour une extension d’un bâtiment existant d’une SHON RT < 150 m² et < à 30% de la SHON RT du bâtiment existant

ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DE LA REGLEMENTATION THERMIQUE A L’ACHEVEMENT POUR EXTENSION LIMITEE

 Attestation acoustique à fournir à l’achèvement de la construction pour les bâtiments collectifs à usage d’habitation ainsi que que pour les maisons individuelles accolées ou contiguës à un local d’activité ou superposées à celui-ci.

Arrêté du 27 novembre 2012 - Attestation acoustique

 Bassin de rétention

FICHE TECHNIQUE BASSIN DE RETENTION