REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME

Depuis le 27 mars 2017 et jusqu’à l’approbation du PLU, le RNU s’applique sur le territoire de la Cadière d’Azur


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Courrier Préfecture RNU

Par arrêté préfectoral du 09 novembre 2017, une zone d’aménagement différé a été créée sur la commune de La Cadière d’Azur

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AP ZAD La Cadière d’Azur


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Attestation de mise à disposition du public


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Création d’une zone d’aménagement différé ZAD : secteur centre ville et périphérie - La Cadiere d’Azur - l’état dans le var - préfecture de Toulon


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Plan parcellaire signé


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État parcellaire signé


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Motifs de la décision