REFERENDUM D’INITIAVIVE PARTAGEE

Dans le cadre de la mise en œuvre du recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi concernant les aérodromes de Paris, vous voudrez bien trouver ci-dessous les documents suivants :

- le modèle de formulaire (CERFA)

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- le rappel des sanctions pénales

PDF - 71 ko

Si vous souhaitez apporter votre soutien à la proposition de loi référendaire, en format papier, nous vous invitons à vous rendre en Mairie de Saint-Cyr-Sur-Mer, muni(e) d’un titre d’identité en cours de validité :

http://www.saintcyrsurmer.fr/les-de...

Vous avez également la possibilité de déposer votre soutien sous forme électronique sur le site hébergé par le ministère de l’intérieur :

https://www.referendum.interieur.go...