Projet d’échange chemin rural

AVIS D’INFORMATION

PROJET D’ECHANGE CHEMIN RURAL

 La Commune de LA CADIERE D’AZUR envisage un projet d’échange d’un chemin rural par le déplacement d’une partie du Chemin Rural dénommé « de La Bégude et du Malpasset » avec un chemin existant se trouvant à l’intérieur du Domaine de La Bégude et faisant office actuellement de piste DFCI.

Le contexte :

La partie du Chemin Rural « de La Bégude et du Malpasset » n’a plus d’être pour les raisons suivantes :

  • L’assiette du chemin rural est abandonnée depuis de nombreuses années, voir disparue à certains endroits.
  • Il traverse des bâtis existants.
  • Ce chemin est devenu au fil des ans une impasse du fait d’autorisations d’urbanisme, portant sur des clôtures, accordées par les communes de LA CADIERE D’AZUR et de ROQUEFORT LA BEDOULE.
  • Le chemin de ce fait n’a plus d’accès direct sur le Chemin Départemental n°2.
  • le déplacement sur la voie DFCI existante et entretenue permet un débouché du chemin sur le Chemin Départemental n°2.

Cette information au public se déroulera du mardi 21 mai 2024 au vendredi 21 juin 2024.

Elle se fera sur la base de plans et d’un rapport photographique ainsi que d’un registre pour recueillir les observations et les propositions du public, avant la délibération du conseil municipal autorisant l’échange des chemins.

Modalités de cette information :

Pendant la durée de cette information au public, le recueil des observations et des propositions sera assuré au moyen de différents dispositifs :

  • Mise à disposition de plan avec rapport photographique, ainsi que d’un registre sur lequel pourront être formulées les remarques et propositions par écrit, disponibles au Service de L’Urbanisme de la collectivité, Mairie Annexe, 2ème étage, pendant le mois d’information, au jours et heures d’ouverture au public (8h30/12h-13h30/16h du lundi au vendredi).
  • Possibilité d’envoyer également, le plan et les photographies étant consultables sur le site internet de la commune, vos observations et vos remarques de la manière suivante :
  • Fiche de contact – Rubrique « Urbanisme » sur le site internet
  • Par voie postale à l’attention de Monsieur Le Maire de LA CADIERE D’AZUR, Rue Gabriel Péri, 83740 LA CADIERE D’AZUR
  • Par courriel envoyé à l’adresse : urbanisme@lacadieredazur.fr

A l’issue de cette information, le conseil municipal prendra une délibération validant cette échange de chemins.

Documents administratifs :

20231219 – projet d’echange

20231212 – Rapport Photos Chemins LA BEGUDE