Dans le Var, débroussailler son terrain et les abords de son habitation est une obligation. C’est aussi la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante.
Penser à protéger son habitation des feux de végétation dès l’automne, c’est investir aujourd’hui pour sa sécurité de demain.
Le changement climatique intensifie le risque de feux de forêt et de végétation. La saison des feux s’allonge et le risque s’étend progressivement dans de nouvelles régions. Ces dernières années, des feux d’une ampleur inédite ont ravagé plusieurs pays européens et la France n’est pas épargnée.
Pour prévenir ce danger, le débroussaillement de votre terrain et des abords de votre habitation est la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante. Le débroussaillement est la ceinture de sécurité de votre habitation face aux feux : il limite leur propagation, en diminue leur puissance et facilite l’intervention des sapeurs-pompiers. En débroussaillant votre terrain, vous investissez pour votre sécurité.
En France, dans les zones particulièrement exposées au risque d’incendie, le débroussaillement est une obligation légale.
L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour effectuer les travaux lourds de débroussaillement. Les végétaux ont perdu leurs feuilles ce qui facilite les interventions. C’est également une période propice à la coupe des broussailles.
Lien préfecture du Var, cliquez ici.
Débroussailler vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres (portée à 100 mètres dans de rares cas) autour de vos bâtiments ou autre équipement.
Ce n’est ni une coupe rase, ni un défrichement. Le débroussaillement correspond à plusieurs types de travaux : des travaux de réductions fortes de la végétation qui peuvent nécessiter la coupes d’arbres ou d’arbustes, l’entretien qui consiste à maintenir une faible masse de végétaux au sol en coupant les herbes et la broussaille, et le nettoyage qui comprend l’élimination des déchets végétaux et l’éloignement de tout potentiel combustible aux alentours de l’habitation.
Réduire et contrôler la végétation aux abords de son habitation permet de diminuer l’intensité des feux et de limiter leur propagation.
Le propriétaire de l’enjeu (construction, chantier, parcelle classée en zone U, etc.) soumis à OLD est responsable du débroussaillement.
En zone d’habitat relativement dense, il est fréquent que les zones à débroussailler se superposent. Le code forestier a défini des règles d’affectation de la responsabilité du débroussaillement :
Ainsi, selon la configuration de votre terrain, vous pouvez être amenés à débroussailler sur une parcelle voisine même si vous n’en êtes pas propriétaire.
Procédure pour intervenir sur un fonds voisin :
Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, vous devez demander au propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, le droit de pénétrer sur son terrain. S’il vous refuse l’accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge et deviennent de sa responsabilité (administrative et pénale). Il vous faut en informer la mairie.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés dans un territoire à risque à l’intérieur et jusqu’à 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Vous êtes également concerné si vous possédez une parcelle constructible dans les zones précitées. Les voies de transport sont également concernées.
La réalisation du débroussaillement peut, par ailleurs, nécessiter d’intervenir sur la propriété de vos voisins, car la responsabilité du débroussaillement pèse sur le propriétaire de la construction à défendre. Il vous appartient alors de demander à vos voisins l’autorisation d’accéder à leur terrain et d’y effectuer les opérations de débroussaillement. En cas d’opposition, ces travaux seront à leur charge et relèveront de leur responsabilité (tant administrative que pénale). Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.
Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, vous pouvez contacter la mairie, la préfecture ou vous rendre sur jedebroussaille.gouv.fr
Dans le Var, le débroussaillement doit être réalisé selon les modalités de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015.
De façon synthétique, cela consiste à :
Élaguer les branches basses jusqu’à 2,50 m de hauteur et supprimer les arbustes en sous-étage des arbres ;
Dégager un gabarit de passage de 4 m sur les voies d’accès avec 2 m de débroussaillement.
Ici, cliquez pour visualiser la Plaquette sur l’obligation de débroussailler dans le Var
Si vous ne respectez pas l’obligation de débroussailler, vous vous exposez à des mesures de police administrative et judiciaire qui peuvent être prises indépendamment ou en concomitance.
Si le fait de ne pas avoir débroussaillé a permis la propagation d’un incendie qui a détruit le bien d’autrui, vous pouvez être condamné à une peine allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. S’il s’agit de votre logement, votre assureur peut appliquer une franchise supplémentaire de 5 000 €.
🟥 La période ROUGE (risque très fort) du 1er juin au 30 septembre, ainsi que tout autre jour de l’année lorsque le vent souffle à plus de 40 km/ : emploi du feu est interdit, (A titre indicatif, un vent de 40 km/h est caractérisé par le balancement des grosses branches et des fils électriques, ou lorsque les jeunes arbres sont agités).
🟧 La période ORANGE (risque fort) du 1er février au 31 mars, où l’emploi du feu est possible en l’absence de vent après déclaration en mairie et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air.
🟩 La période VERTE (risque modéré) couvrant le reste de l’année, l’emploi du feu est possible sauf en cas de vent supérieur à 40km/h et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air.
En cas de conditions climatiques particulières entraînant des risques élevés, d’autres périodes de l’année peuvent être ponctuellement classées rouge par arrêté préfectoral.
Cette réglementation (synthétisée dans le tableau joint en annexe) est également plus contraignante lorsque le terrain est situé à l’intérieur ou à proximité d’une forêt. Plus précisément, sont concernés : les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, y compris les voies qui les traversent, ainsi que tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de ces formations.
