Saisine par voie électronique (SVE) :
Aujourd’hui toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. La ville de La Cadière d’Azur permet de saisir par voie électronique le service urbanisme via un guichet unique.
Par le biais de la Saisine par Voie Electronique (SVE), vous pouvez dès à présent déposer en ligne les demandes de renseignement et d’autorisations d’urbanisme suivantes :
La plateforme dédiée est accessible à l’adresse suivante : https://portailurba.sudsaintebaume.fr/guichet-unique
Tout dépôt dématérialisé ne doit pas faire l’objet d’un second dépôt en papier.
Les dépôts dématérialisés de demandes d’autorisations d’urbanisme sont recevables par la commune uniquement via la plateforme dédiée.
Le dépôt d’un dossier sous format papier directement en mairie ou par envoi postal demeure possible.
Notices explicatives des pièces à fournir selon la demande déposée :
Afin de connaître les pièces nécessaires à fournir lors de votre dépôt par voie dématérialisé, nécessaires à la bonne instruction de votre demande, vous trouverez ci-dessous les références des imprimés Cerfa des différents dossiers de demandes d’urbanisme à télécharger :
– Demande de certificat d’urbanisme Cerfa n°13410*07
– Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa n°13703*09
– Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes PCMI Cerfa n°13406*10
– Demande de permis d’aménager Cerfa n°13409*10
– Demande de permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager Cerfa n°13411*10
– Demande de transfert d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité Cerfa n°13412*09
– Demande de permis de démolir Cerfa n°13405*08Délibération Conseil Municipal approbation CGU Projet dossier information démat. site de la ville