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Déclaration de naissance

Vous devez déclarer la naissance de votre enfant MAXIMUM 5 jours après la naissance.
Jour de naissance de l’enfant Jour de déclaration possible
lundi Le jour même, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi ou le lundi suivant
mardi Le jour même, le mercredi, le jeudi, le vendredi, ou le lundi suivant
mercredi Le jour même, le jeudi, le vendredi ou le lundi suivant
jeudi Le jour même, le vendredi, le lundi ou le mardi suivant
vendredi Le jour même, le lundi, le mardi, le mercredi suivant
samedi Le lundi, le mardi, le mercredi, ou le jeudi suivant
dimanche Le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi ou le vendredi suivant

 

Pièces à fournir

  • un formulaire de déclaration fourni par la maternité complété et signé par les parents avec le cachet de la maternité ou un certificat médical établi par un médecin ou une sage-femme ayant constaté la naissance,
  • les pièces d’identité des deux parents,
  • la déclaration de choix de nom de famille :
  • le livret de famille pour faire la mise à jour,
  • si c’est le premier enfant d’un couple non marié: une demande de livret de famille, formulaire à renseigner sur place,
  • la reconnaissance anticipée de l’enfant s’il y a lieu,

Pour les personnes de nationalité étrangère qui souhaitent faire valoir leur loi nationale, en matière de dévolution de nom, doivent se munir d’un certificat de coutume, délivré par leur consulat ou ambassade en France. A défaut, la loi française sera appliquée.

Depuis le 1e mars 2019, pour toute reconnaissance (avant la naissance, au moment de la déclaration ou après la déclaration) une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du déclarant seront exigés (Loi n°2018-778  –  article 55)

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