Pour les parents mariés :
Aucune démarche n’est nécessaire, la filiation s’établit automatiquement vis à vis du couple au moment de la déclaration de naissance.
Pour les parents non mariés ou pacsés :
- la mère n’est pas tenue de faire une démarche puisque la filiation sera établie automatiquement au moment de la déclaration de naissance.
- Le père peut faire une démarche de reconnaissance, dans n’importe quelle mairie.
Reconnaissance avant la naissance de l’enfant
La mère et/ou le père peuvent faire une reconnaissance anticipée au service Population.
Pièces à fournir :
- une pièce d’identité du/des futurs parents (CNI, passeport, titre de séjour),
- Justificatif de domicile de moins de trois mois de l’auteur de la reconnaissance.
Reconnaissance au moment de la naissance de l’enfant
Le père peut reconnaître l’enfant au moment de la déclaration de naissance au service Population.
Pièces à fournir :
- une pièce d’identité du/des futurs parents (CNI, passeport, titre de séjour),
- Justificatif de domicile de moins de trois mois de l’auteur de la reconnaissance.
Reconnaissance après la naissance de l’enfant
Le père peut reconnaître l’enfant au moment de la déclaration de naissance au service Population.
Pièces à fournir :
- une pièce d’identité du/des futurs parents (CNI, passeport, titre de séjour),
- Justificatif de domicile de moins de trois mois de l’auteur de la reconnaissance,
- acte de naissance de l’enfant à reconnaître de moins de 3 mois.
Si l’enfant n’a pas été reconnu par le père avant son premier anniversaire, le père devra s’adresser au Tribunal de Grande Instance ou au Juge aux Affaires Familiales pour avoir l’exercice de l’autorité parentale.
