Procuration

Vous ne pouvez pas vous déplacer au bureau de vote, il est possible de donner procuration à une personne de confiance qui devra respecter vos consignes données.

Principe général :

A l’occasion d’une procuration, un électeur A (le mandant) donne procuration à un électeur B (le mandataire) afin que celui-ci vote à la place le jour du scrutin.

Depuis le 1^er janvier 2022, le mandataire peut être inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre.

Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeure valable.

Vous pouvez désigner un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Faites la procuration au plus tôt : vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

• Soit 1 procuration faite en France
• Soit 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
• Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger
• Soit 2 procurations faites à l’étranger
• Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
• Soit 3 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.

Quand donner procuration ?

Dans l’année précédant le scrutin vous pouvez donner procuration à tout moment.

Comment donner procuration ?

• En faisant une demande en ligne. Voici le lien

Que vous devrez faire valider, en vous déplaçant physiquement, auprès d’une brigade de gendarmerie, d’un commissariat de police ou d’un consul dans les 2 mois qui suivent, munis de la référence d’enregistrement « Maprocuration » et d’un titre d’identité.

• En faisant une demande par le formulaire Cerfa papier. Voici le lien

Que vous devrez faire valider, en vous déplaçant physiquement, auprès d’une brigade de gendarmerie, d’un commissariat de police, du tribunal judicaire de votre lieu de travail ou de résidence, d’un consul dans les 2 mois qui suivent, munis d’un titre d’identité.

• En faisant une demande de déplacement à domicile.

La demande de déplacement à domicile doit être écrite et accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’électeur est dans l’incapacité manifeste de comparaître.

Cette demande doit être effectuée auprès des officiers et agents de police judiciaire

Quelle est la durée d’une procuration ?

• Soit pour un scrutin déterminé (les 2 tours ou 1 seul)
• Soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement.

Pour les Français établis hors de France, elle peut être valable jusqu’à 3 ans à condition qu’elle ait été établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.

Comment vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration ?

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