Débit de boissons

Une déclaration de débit de boissons est soit individuelle (établissement), soit temporaire (association).

• Déclaration individuelle :

C’est une démarche administrative qui permet d’ouvrir un établissement qui vend des boissons sur place ou à emporter.

Le dossier doit être déposé en mairie sur RDV à minima 15 jours avant le début de l’exploitation article L3332-4-1 du CSP ou 1 mois en cas d’une mutation par décès.

Les pièces à minima à joindre au récépissé :

1. Cerfa 11542*05 complété, daté et signé cerfa 11542
2. Copie d’un titre d’identité en cours de validité des différentes parties déclarantes
3. Copie du permis d’exploitation de l’établissement en cours de validité (- de 10 ans) de chaque déclarant (*)
4. Extrait KBis d’inscription au registre du commerce et des sociétés
5. Origines du titre de propriété de la licence éventuellement préexistante
6. Pièces justificatives du lieu d’exploitation (bail commercial, acte de propriété, statuts de l’association…)

(*) : Obligatoire pour les débits de boissons à consommer sur place, les restaurants et les loueurs de chambres d’hôtes

 Le récépissé de déclaration (cerfa n° 11543*05) vous sera remis et votre dossier sera transmis à la Préfecture du Var qui pourra prendre contact.

• Déclaration temporaire :

C’est une démarche administrative qui permet à une association d’ouvrir temporairement une buvette qui vend des boissons sur place ou à emporter.

Le dossier doit être déposé en mairie sur RDV à minima 15 jours avant la ou les manifestations et ne peut pas être exploité plus de 48 heures sauf dans le cadre de fêtes publiques

Les pièces à minima à joindre au récépissé :

1. Une demande écrite spécifiant :
   a) le nom et les coordonnées de l’association, le lieu de la manifestation, l’objet de la manifestation et les dates
2. Copie d’un titre d’identité en cours de validité des différentes parties déclarantes
3. Extrait des statuts de l’association

Un récépissé de débit de boissons temporaire signé du maire vous sera remis et sera transmis à la gendarmerie, la police municipale, l’adjoint au maire de la sécurité et au DGS.