Déclaration temporaire

C’est une démarche administrative qui permet à une association d’ouvrir temporairement une buvette qui vend des boissons sur place ou à emporter.

Vous devez déposer la demande de dossier en mairie sur RDV à minima 15 jours avant la ou les manifestations et ne peut pas être exploité plus de 48 heures sauf dans le cadre de fêtes publiques

Vous devez fournir les documents suivants :

1. Une demande écrite spécifiant :
   a) le nom et les coordonnées de l’association, le lieu de la manifestation, l’objet de la manifestation et les dates
2. Copie d’un titre d’identité en cours de validité des différentes parties déclarantes
3. Extrait des statuts de l’association

Un récépissé de débit de boissons temporaire signé du maire vous sera remis et sera transmis à la gendarmerie, la police municipale, l’adjoint au maire de la sécurité et au DGS.