1/ S’assurer de la régularité des listes électorales, au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin).
Elle exerce ici un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire, compétent pour y procéder.
Dans ce cadre elle peut réformer les décisions du maire et procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.
2/ Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.
Ce recours est obligatoire avant toute saisine du tribunal d’instance.
L’électeur peut présenter une nouvelle pièce qui n’aurait pas été fournie au maire.
La commission de contrôle dispose de trente jours, à compter de sa saisine, pour se prononcer sur ce RAPO. A défaut, elle est réputée l’avoir rejeté.
Tableau membres de la commission de contrôle