Une pré-demande sur internet www.ants.gouv.fr doit être effectuée préalablement à la prise de rdv.
La mairie de La Cadière d’Azur ne dispose pas du relevé d’empreintes pour les dossiers des cartes d’identité
et passeports.
Vous pouvez vous rendre dans les mairies suivantes :
Attention !
La durée de validité des Cartes Nationales d’Identité est automatiquement prolongée de 5 ans et passe de 10 à 15 ans dans les conditions suivantes :
Vous étiez majeur au moment de sa délivrance
La CNI était encore valide le 1er janvier 2014
Vous n’avez pas changé de domicile, ni d’état-civil
Par exemple :
| Date de délivrance | Date de validité | Condition liée à l’âge | |
| Date inscrite sur la carte | Nouvelle date | ||
| 2006 | 2016 | 2021 | Être né en 1988* ou avant |
Toutefois vous devrez renouveler votre Carte Nationale d’Identité si vous voyagez en Europe dans un pays qui refuse la CNI prorogée.
Lien vers le site officiel du Service Public : Carte d’identité | service-public.fr
Les démarches pour une demande de permis de conduire se font directement sur le site permis de conduire – ANTS permis de conduire ants.gouv.fr
Pour vos démarches concernant les Cartes grises consultez le site ci-dessous :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Pour toute question ou difficulté, vous pourrez contacter l’ANTS :
Le Principe de la déclaration de décès
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Toute personne peut déclarer un décès.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès.
Démarche
Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès.
Elle peut présenter :
La personne doit signer l’acte de décès.
Le principe
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l’enfant.
Les démarches
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Pièces à fournir
Pour plus de renseignements contacter un officier de l’Etat-civil
Se marier
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
L’officier de l’état civil va s’assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d’une adresse dans le ressort de sa circonscription.
Le mariage doit être célébré à la Mairie.
La cérémonie du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la Mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de 4 au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Procédure
Attention : il est impératif que les futurs époux se présentent au moins une fois ensemble à l’officier état civil au cours de cette procédure.
Formalités à accomplir avant le mariage pour les époux
Publication des bans
Les bans doivent être publiés à la Mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.
Contrat de mariage
Le contrat de mariage n’est pas obligatoire.
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est-à-dire à la communauté.
Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l’avance de préférence.
Les démarches pour se pacser se trouve sur le site se pacser/service-public.fr www.service-public.fr
Le dépôt du dossier complet peut être :
Pièces à fournir (cas général) :
La mise à jour du livret de famille est obligatoire.
Vous devez demander la mise à jour du livret de famille par courrier recommandé avec Accusé de Réception au service état civil ou vous présenter en personne, pour :
Pièces à fournir :
Remarque : l’ex-conjoint ou le parent qui n’a pas conservé le livret peut faire une demande de duplicata du livret de famille.
Contact : 04 94 98 25 25
Demander un second livret de famille :
Vous pouvez faire une demande de second livret de famille
Pièces à fournir pour toutes les situations :
En cas de détérioration, vol ou perte :
Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont rétablies à compter du 15 janvier 2017.
Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays de l’Union Européenne).
Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »).
Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.
La légalisation de signature a pour but, à la fois, de reconnaître matériellement la signature et d’authentifier la qualité du signataire.
L’officier d’état civil ne peut légaliser aucune autre signature que celle apposée en sa présence par l’un de ses administrés.
Par conséquent la légalisation de signature se fait uniquement dans la commune de domicile ou de résidence, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile ou résidence de moins de 3 moins au nom du signataire.
Deux salles peuvent être louées à la mairie par les habitants de la commune :
Toute demande doit être formulée par écrit à l’attention de Monsieur le Maire.
Tous renseignements auprès du service état civil
Pour toute demande de renseignements sur les concessions et columbarium, s’adresser au service état civil