Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont rétablies: Autorisation de sortie du territoire (AST) | Service-Public.fr

Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays de l’Union Européenne). cerfa-15646*01

Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés : Conseils aux Voyageurs – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire : Demande d’une mesure conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) – Conflit parental | Service-Public.fr