Vous avez eu recours à l’une de ces procédures ?
- La procédure simplifiée de changement de nom par simple déclaration auprès de l’officier d’état civil
- La procédure de changement de nom pour motif légitime par décret
- La procédure de changement de prénom par demande auprès de l’officier d’état civil
Vous devez demander le renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport :
- Dès que votre acte de naissance aura été mis à jour, vous devez prendre rendez-vous en mairie pour le renouvellement de vos titres.
- Préparez votre demande en rassemblant les pièces justificatives, notamment votre acte de naissance modifié.
- Le renouvellement de vos titres est gratuit si vous fournissez la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement
Le changement de nom et/ou de prénom a pour conséquences :
- ❌ L’interdiction d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport délivrés avant le changement de nom et/ou de prénom.
- ❌ L’utilisation de ces anciens titres d’identité est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 441-2 du Code pénal).
- ❌ Vos anciens titres seront invalidés à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de l’actualisation de votre acte de naissance.
- ⚠️ En cas de contrôle et au passage des frontières, ces titres apparaîtront comme non valides et leur présentation ne permettra pas de justifier de votre identité.
💡 N’oubliez pas de :
- Demander le renouvellement de votre permis de conduire, de votre carte Vitale, ainsi que de tous les documents comportant la mention de votre état civil.
- Communiquer votre changement de nom/prénom aux administrations et organismes concernés.
En savoir plus : Renouvellement Carte Identité et/ou passeport.pdf
Plus d’informations, contactez le secrétariat : 04.94.98.25.25 / secretariat@lacadieredazur.fr
