DEBROUSSAILLEMENT

Pour se protéger des feux de forêts, le débroussaillement est obligatoire dans le Var

Dans le Var, débroussailler son terrain et les abords de son habitation est une obligation. C’est aussi la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante.

Lien préfecture du Var, cliquez ici.

Qui est responsable du débroussaillement ?

Le propriétaire de l’enjeu (construction, chantier, parcelle classée en zone U, etc.) soumis à OLD est responsable du débroussaillement.
En zone d’habitat relativement dense, il est fréquent que les zones à débroussailler se superposent. Le code forestier a défini des règles d’affectation de la responsabilité du débroussaillement :

• Si le propriétaire du fonds a lui-même une obligation sur cette surface, il est responsable du débroussaillement ;
• Si le propriétaire n’a pas d’obligation (ex : parcelle en zone naturelle non bâtie sans enjeu soumis à OLD). L’obligataire, dont l’enjeu soumis à OLD est le plus proche de la zone à débroussailler, est responsable du débroussaillement.

Ainsi, selon la configuration de votre terrain, vous pouvez être amenés à débroussailler sur une parcelle voisine même si vous n’en êtes pas propriétaire.

Procédure pour intervenir sur un fonds voisin :

Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, vous devez demander au propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, le droit de pénétrer sur son terrain. S’il vous refuse l’accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge et deviennent de sa responsabilité (administrative et pénale). Il vous faut en informer la mairie.

Comment débroussailler pour être en sécurité et en toute conformité ?

Dans le Var, le débroussaillement doit être réalisé selon les modalités de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015.
De façon synthétique, cela consiste à :

• Éliminer tous les bois morts, broussailles et herbes sèches ;
• Couper toute branche à moins de 3 m des constructions et des toitures ;
• Espacer les arbres de 3m les uns des autres ;
• Maintenir rase la végétation au sol ;

Élaguer les branches basses jusqu’à 2,50 m de hauteur et supprimer les arbustes en sous-étage des arbres ;

Dégager un gabarit de passage de 4 m sur les voies d’accès avec 2 m de débroussaillement.