Les caisses de retraite françaises peuvent vous demander de fournir une preuve d’existence chaque année, quelle que soit votre nationalité.
Comment ça fonctionne ?
- la demande doit émaner d’une administration étrangère
- le demandeur doit être domicilié sur la commune
Vous devez fournir les documents suivants :
- l’original du certificat de vie demandé
- Pièce d’identité :
- Carte nationale d’identité ou passeport pour le français
- Pièce d’identité en cours de validité (titre de séjour ou carte d’identité ou passeport) pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne
- Titre de séjour en cours de validité à l’adresse déclarée pour l’ensemble des autres états
- Un justificatif de domicile : récent aux nom et prénom du demandeur (facture d’électricité ou de téléphone fixe, quittance de loyer…) ou la preuve de sa qualité de contribuable + la copie
- Pour les femmes mariées : Fournir le livret de famille.
- Pour les personnes hébergées
Fournir en plus une attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et signée + la copie de la pièce d’identité de ce dernier
Si le demandeur ne peut se présenter lui-même, il peut se faire représenter par un mandataire qui se présentera à la mairie du domicile du demandeur avec les documents suivants :
Pour le mandataire :
- Carte nationale d’identité ou passeport
- Titre de séjour en cours de validité à l’adresse déclarée pour l’ensemble des autres états.
Pour le demandeur :
- l’original du certificat de vie demandé
- Pièce d’identité :
- Carte nationale d’identité ou passeport pour le français
- Pièce d’identité en cours de validité (titre de séjour ou carte d’identité ou passeport) pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne
- Titre de séjour en cours de validité à l’adresse déclarée pour l’ensemble des autres états
- Un justificatif de domicile : récent aux nom et prénom du demandeur (facture d’électricité ou de téléphone fixe, quittance de loyer…) ou la preuve de sa qualité de contribuable + la copie
- Pour les femmes mariées : Fournir le livret de famille.
- Pour les personnes hébergées
Fournir en plus une attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et signée + la copie de la pièce d’identité de ce dernier
- Le certificat médical ou bulletin de présence à l’hôpital justifiant que le demandeur ne peut se présenter personnellement daté de moins de 48 heures impérativement.
- Le formulaire COSA n° 11753*02 intitulé CERTIFICAT DE VIE PROCURATION dûment rempli et signé par le demandeur (disponible sur demande en mairie ou sur internet : service-public.fr
