Joindre l’autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19.
INFORMATION CCAS
Modalités de vaccination des enfants
de 12 et plus, à partir du 15 juin prochain.
1. Ouverture de la vaccination à tous les enfants de 12 ans et plus à partir du 15 juin 2021.
Pour rappel, à ce jour, les personnes de 16 et 17 ans peuvent être vaccinées dans deux cas de figure :
– Si elles souffrent d’une pathologie à très haut risque de forme grave de Covid-19 ;
– S’il s’agit de proches de personnes immunodéprimées.
L’accès à la vaccination sera élargi à tous les enfants de 12 à 17 ans inclus à partir du 15 juin 2021, à l’exception des adolescents ayant développé un syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS) à la suite
d’une infection par le SARS-CoV-2, pour lesquels la vaccination n’est pas recommandée (en application de
l’avis du 11 juin 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale).
Pour rappel, la vaccination des mineurs n’est possible qu’en centre de vaccination avec le vaccin Pfizer-
BioNTech.
2. Une autorisation parentale est requise pour la vaccination des mineurs.
Pour les jeunes à haut risque de forme grave de Covid-19 du fait d’une pathologie dont ils sont atteints, le
professionnel vaccinateur doit s’assurer de l’autorisation donnée par au moins un des titulaires de l’autorisation parentale pour administrer le vaccin.
En dehors de cette situation, la vaccination des mineurs nécessite l’autorisation des deux titulaires de l’autorité parentale.
Ainsi, en présence d’un seul parent au moment de la vaccination, il convient de lui préciser qu’il
s’engage sur l’honneur à ce que le parent co-titulaire de l’autorité parentale a donné son autorisation, et de l’informer que toute déclaration ou information qui s’avèrerait erronée ultérieurement, engage sa seule
responsabilité.
Le formulaire d’autorisation parentale à la vaccination contre la Covid-19 doit être rempli et signé avant l’arrivée ou à l’arrivée dans le centre de vaccination.
3. Recueillir le consentement libre et éclairé de l’adolescent concerné est également nécessaire
avant de procéder à la vaccination.
Conformément aux recommandations du Comité consultatif national d’éthique du 8 juin 2021, les mineurs de
12 ans et plus devront recevoir, lors de l’entretien préparatoire à la vaccination, une information claire et adaptée à leur âge sur les incertitudes liées à la maladie, sur le vaccin lui-même et à propos son efficacité à moyen et long terme, ainsi que sur les moyens complémentaires de prévenir la maladie (notamment le respect impératif des gestes barrières).
L’administration du vaccin sera alors conditionnée au consentement libre et éclairé du mineur concerné.
Ce recueil du consentement ne nécessite pas de formulaire ou d’engagement écrit : il doit être recueilli à l’oral, pendant l’entretien préparatoire à la vaccination, par le professionnel de santé.
4. Carte vitale :
Les mineurs, même s’ils ont plus de 16 ans et disposent d’une carte vitale à leur nom, doivent présenter la carte
vitale d’un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le n° de sécurité sociale d’un de leurs
parents.
Cette précaution est nécessaire pour assurer le bon remplissage de l’outil Vaccin Covid.