PPRIF / DECI

Depuis le 14 avril 2014, le PPRIF de La Cadière d’Azur s’applique.

En date du 14 avril 2014, le PPRIF de La Cadière d’Azur a été approuvé par arrêté préfectoral. Ci-après, vous trouverez les pièces constitutives du dossier de PPRIF approuvé : arrêté préfectoral, règlement, zonage, rapport de présentation et présentation des modifications apportées suite à l’enquête publique. ARRETE PREFECTORAL REGLEMENT PPRIF APPROUVE ZONAGE PPRIF TOTALITE COMMUNE ZONAGE PPRIF CADRE 1 – NORD OUEST ZONAGE PPRIF CADRE 2 – NORD EST ZONAGE PPRIF CADRE 3- VILLAGE ET SUD RAPPORT DE PRESENTATION PPRIF PRESENTATION DES MODIFICATIONS APPORTEES SUITE A L’ENQUETE PUBLIQUE Désormais, les constructions et aménagements devront notamment être conformes aux dispositions du PPRIF et du POS. Toutefois, certaines mesures prévues dans le PPRIF sont applicables aux propriétaires situés en zone à risque d’incendie de forêts indépendamment de tout projet de construction ou d’aménagement. Il s’agit notamment des dispositions suivantes qui figurent dans le règlement du PPRIF : – Débroussaillement obligatoire Dans les zones rouges, EN1 et EN2, le débroussaillement obligatoire est porté à 100 mètres autour des bâtiments et ouvrages existants (cf règlement page 23- article 1.1.3.). Dans les zone EN3, le débroussaillement doit être effectué sur une distance de 50 mètres autour des construction et installations. En cas de mutation, le cédant informe le futur propriétaire de l’obligation de débroussailler ou de maintenir en état débroussaillé ainsi que de l’existence de servitudes de débroussaillement. A l’occasion de toute conclusion ou renouvellement de bail, le propriétaire porte ces informations à la connaissance du preneur. Application : immédiate à compter du 14/04/2014.. – Accès aux issues principales et secondaires et voies internes des opérations d’urbanisme Les accès aux issues principales et secondaires ainsi que la circulation sur les voies internes des opérations d’urbanisme d’ensemble devront être assurés en tout temps et en toutes conditions aux services de secours. (cf règlement page 23- article 1.1.1) Application obligatoire dans un délai de 2 ans à compter du 14 avril 2014. Curage régulier des aiguilles et feuillage se trouvant dans les gouttières et descente d’eau obligatoire (cf règlement page 23 – article 1.1.2.) Application : immédiate à compter du 14/04/2014.Réserves de combustible : Les citernes ou réserves d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés doivent être enfouies. Si l’enfouissement s’avère techniquement difficilement réalisable (sols rocheux par exemple), celles-ci devront être ceinturées par un mur de protection (cf règlement page 23 article 1.1.1 et page 51- article 1.10). Application obligatoire dans un délai de 5 ans à compter du 14 avril 2014. Plantations : Les plantations nouvelles à moins de 3 mètres d’un bâtiment ou de manière continue sur plus de 15 mètres des espèces très combustibles suivantes sont interdites : mimosas, eucalyptus et toutes espèces résineuses (telles que cyprès, thuyas, pins etc…). Il est fortement recommandé de remplacer les plantations existantes de telles espèces par des espèces moins combustibles. Application : immédiate à compter du 14/04/2014.. [(

[**RÉGLEMENTENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE*]

)] Service Départemental d’Incendie et de Secours du VAR. Arrêté portant approbation de l’instruction relative à la gestion de la D.E.C.I. (Arrêté original de la Préfecture) rddeci_page_1_-_30.pdfrddeci_page_1_-_30.pdf rddeci_p_31_-_60.pdfrddeci_p_31_-_60.pdf rddeci_p_61_-_75.pdfrddeci_p_61_-_75.pdf rddeci_p_76_-_81.pdfrddeci_p_76_-_81.pdf rddeci_82_-_90.pdfrddeci_82_-_90.pdf rddeci_91-114_.pdfrddeci_91-114_.pdf

Documents joints